• Petit traité de désobéissance civile - Chapitre 2

    Petit rappel : Nous avons déjà vu dans un précédent chapitre comment et pourquoi écrire à la ministre. Dans l'attente de sa réponse (attente qui risque fort d'être longue, mais longue, mais longue,...), nous n'allons pas nous contenter de nous tourner les pouces. Quelle sera donc notre nouvelle action ? Et bien, celle-ci :

     

    Chapitre 2 : Réclamer son dossier complet

     

    La ministre, c'est celle qui nous contrarie, qui prend des décisions iniques ou ineptes, parfois les deux en même temps. Mais au fond, comment lui reprocher ? Elle est nommée et payée pour ça. Et force est de reconnaître qu'en la matière, elle s'y entend plutôt bien.

    Seulement voilà, outre notre colère bien légitime et notre désir de lui exprimer, ne perdons pas de vue qu'elle n'est pas notre interlocutrice principale. Non, notre contradicteur premier, ne l'oublions pas, c'est avant tout le Grand Machin National.

    La ministre passera mais l'institution restera. (Oui, oui, elle passera, vous pouvez en être certain. Finalement, un ministre de l’Éducation Nationale, c'est assez bénin. C'est un peu comme une grosse colique : il n'y a pas grand-chose d'autre à faire que d'attendre mais ça finit toujours par passer. En attendant, vous pouvez toujours essayer de manger du riz.)

    Nos premiers adversaires partenaires, ce sont ceux qui viennent s'introduire chez nous pour nous intimer l'ordre de pratiquer notre instruction aussi mal qu'ils sont capables de le faire, sous la menace constante qui est la leur : si vous êtes incapables d'être aussi incapables que nous, nous serons obligés de vous prendre vos enfants de force pour leur imposer notre incompétence républicaine estampillée et reconnue.

    C'est donc à eux, les inspecteurs, les DASEN que nous avons affaire au quotidien. Ce sont donc ceux qu'il va nous falloir moucher en premier lieu.

    Et quoi de mieux pour cela que de les rappeler à leurs devoirs, mieux à leurs obligations ?

    Il en est un certain nombre qu'ils ont tendance à oublier, comme par exemple, s'assurer d'une progression dans les apprentissages. Pour s'assurer d'une progression, nous imaginons qu'un dossier sur nos enfants est constitué et suivi, ce qui permet à chaque inspection de se dérouler à l'aune des constatations faites l'année précédente. Et ce, en théorie, même en cas de changement d'inspecteur qui, n'en doutons pas, aura pris la peine de s'emparer du dossier et de consulter avec rigueur les conclusions de ses confrères avant de procéder à son propre contrôle.

    Mais alors, comment s'assurer que leur suivi est aussi méticuleux qu'on est en droit de l'attendre ?

    Et bien, il suffit de leur réclamer ce fameux dossier ! Alors, on verra bien à quel point leur suivi sans faille leur permet des exigences. Non seulement nous serons rassurés sur leur capacité à suivre un enfant de manière individualisée, mais nous serons aussi grandement rassurés sur leur capacité à savoir ranger leurs affaires.

    Ce serait quand même bien le diable si on s'apercevait que telle pièce se trouve ici quand telle autre se trouve ailleurs, que tel document est introuvable mais ne doit pas être bien loin, ou que toute trace du compte-rendu du contrôle d'il y a deux ans a été perdue.

    Nous ne pouvons pas croire un instant qu'une institution aussi sérieuse, qui se permet autant d'injonctions, d'avertissements, de réprimandes et de rodomontades serait incapable de glisser trois feuilles dans une chemise et de les ranger dans un placard à dossiers.

    Aussi, comme nous sommes des parents soucieux du devenir de nos enfants, comme nous sommes des citoyens préoccupés par la bonne marche de notre administration préférée, nous allons nous adonner à une petite expérience.

    Nous voulons notre dossier ! Car, en effet, la loi nous y autorise via le :

    Code des relations entre le public et l'administration

    La procédure est simple. Il suffit d'un courrier, aucune justification n'est à fournir. La CADA conseille d'être le plus précis possible dans sa demande. Pour plus de renseignements, voici le lien de l'organisme :

    Commission d'Accès aux Documents Administratifs

    A titre d'exemple, voici ma demande. Vous pouvez l'adapter à votre cas.

    Vous l'avez noté, nul besoin de fioritures, formules de politesse et autres salamalecs. Restez technique ! Et n'oubliez pas d'ajouter les articles de loi, ça les énerve.

    Il est très important de demander les résultats de l'enquête à caractère sociale de la mairie qui doivent leur avoir été transmis. ("(...) Le résultat de cette enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation." Code de l'éducation, art. L131-10)

    Si ce document est manquant, votre dossier n'est pas complet, la loi n'est pas respectée. (Encore un atout dans votre manche ?) En tout état de cause, c'est à eux de faire la démarche auprès de la mairie pour récupérer ce document et vous le transmettre. Qu'ils la fassent !

    [Profitez-en pour adresser de votre côté la même demande à votre mairie. Bien sûr, pas si vous habitez un petit village dont vous connaissez le maire. Ce pauvre homme, ou cette pauvre dame, est déjà certainement plus embêté(e) que vous à se dépêtrer avec des obligations qui le dépassent. Mais dans une grande ville, là où les services sociaux de la mairie remplissent des dossiers sur vous sans vous les montrer, il peut être intéressant de réclamer à voir ce qu'ils contiennent.]

    Ce courrier, bien évidemment, comme l'exige la plus élémentaire prudence, sera adressé en recommandé avec accusé de réception.

    Oui mais, me demanderez-vous, outre le côté farce qui ne peut que nous réjouir, quelle est l'utilité pour nous de faire une telle demande ?

    Détaillons donc ensemble les vertus et bienfaits de cette démarche :

    1 - Ça fait du bien ! Quand on se sent comme un gamin pris en faute, obligé de se justifier, de se battre et d'argumenter, alors même qu'on n'a rien fait et qu'on agit dans un cadre légal, c'est toujours bon de rappeler à ses matons que, tiens, eux aussi sont soumis à la loi française et que, tiens, eux aussi ont des obligations.

    2 - Une arme de destruction massive ? Effectivement, selon ce que vous trouverez dans le dossier, vous risquez de vous retrouver avec des preuves accablantes, au mieux, de leur incompétence/négligence, au pire, de leur malhonnêteté. Tout ce qui débordera du cadre de la loi dans votre dossier vous permettra ensuite d'avoir des exigences. Toute négociation vous deviendra favorable si vous leur mettez sous le nez que le moindre procès risquerait de devenir pour eux un enfer. (La plupart du temps, vous ne découvrirez rien que vous ne sachiez déjà mais ça vaut toujours la peine de tenter.)

    3 - A tous les coups, on gagne ! Imaginez que votre DASEN ne donne pas suite à votre demande, que malgré votre insistance, vous ne receviez jamais ce dossier, ou qu'on vous l'ait clairement refusé. Dans ce cas, votre DASEN se met clairement hors-la-loi et se disqualifie d'office pour se permettre la moindre exigence. Il vous suffira d'adresser une lettre au Recteur (son chef direct) pour l'avertir de votre désir de couper toute relation avec son administration tant que votre dossier ne sera pas entre vos mains.

    Voici un modèle (toujours en recommandé avec AR, bien sûr!) :

    Pour que la démarche soit plus amusante, c'est encore mieux quand vous avez plusieurs années d'arriérés.

    Imaginez la panique dans les bureaux quand il va falloir retrouver les pièces demandées, sachant qu'elles sont disséminées entre les divers bureaux du DASEN, ceux du ou des inspecteurs en charge des contrôles (c'est bien plus fun si vous avez la chance d'avoir eu plusieurs inspecteurs différents) et Dieu sait où encore.

    Si vous avez de la chance, vous trouverez dans votre dossier quelques pépites qui vous permettront de faire valoir vos droits plus facilement. Dans le cas contraire, ce dossier ne vous servira strictement à rien.

    Mais vous le voulez ! 

    C'est comme ça !

    C'est la loi, toute la loi et rien que la loi ! (Notre nouvelle devise, je vous le rappelle)

     

    Petit teaser : Dans le Chapitre 3 de ce Petit Traité de Désobéissance Civile, nous verrons comment (et pourquoi ?) faire révoquer son inspecteur quand il le mérite (et ils le méritent souvent). Vous verrez en tout cas à quel point le nôtre est un champion toute catégorie.

     

     

     

    « La cohérence des institutionsPetit traité de désobéissance civile - Chapitre 3 »

  • Commentaires

    1
    Vendredi 18 Novembre 2016 à 13:16

    mdr je te reconnais bien là . Bon concrètement ce dossier comprend quoi :

    • les déclarations
    • Les comptes rendus des différents contrôles  : marie et IA

    Mais ça on les as déjà en notre possession , chaque année je m'applique à demandé le compte rendu à l'IA , s'ils ne me l'envoient pas .

    Je vais garder dans un petit coin de ma tête ce chapitre de désobéissance civile , car à ce jour les contrôles se passent bien , donc on n'énerve pas un chien de garde qui dort .

    En plus , la mairie en 4 années ,n'a jamais rempli son rôle et aucun contrôle n'a été fait , et cela me va très bien .  Donc je sais qu'il manquera des pièces à mon dossier ( 1 bon point donc) mais le retour de bâton c'est que le maire fera son boulot .

    Et comme tu le dis , plus il y a d'arriérés ,mieux c'est . Je leur laisse , gonfler  la note , des documents qui n'existent pas, et si un jour j'ai besoin , je ferai cette belle demande .

    2
    Forelsket
    Dimanche 12 Mars à 17:10

    Bonjour cher M. Antiphéry,

    Je suis avec attention votre blog depuis plusieurs mois et j'apprécie vos démarches et votre engagement en tant que parent responsable et impliqué dans l'instruction de son fils. Ayant quelques soucis (vous ne serez pas surpris) avec notre inspecteur en chef dans notre académie, je voulais savoir si vous aviez reçu une réponse suite à votre premier courrier réclamant la copie de votre dossier. Je compte moi aussi (en m'inspirant fortement de votre propre lettre comme vous le proposiez) envoyer une demande similaire dans la semaine qui suit.

    Bien cordialement,

    Un usagé usager bien désabusé de notre cher EN...

      • Lundi 13 Mars à 10:32

        Bonjour,

        Je vous remercie de votre fidélité et vous avez raison, je ne suis pas surpris. :) Ma démarche fut effectivement fructueuse. Après ma première demande, je n'ai reçu aucune réponse pendant près de deux mois. J'ai donc envoyé une relance en précisant les mots magiques : "Je devrai en appeler à l'arbitrage de Madame la Rectrice." Quatre (!) jours plus tard, j'avais une réponse de ma DASEN qui m'annonçait gentiment et courtoisement qu'elle avait "l'honneur de m'envoyer, patati, patata". Et j'ai, en effet, reçu mon dossier complet quelques jours plus tard. :) Je n'ai rien découvert que je ne sache déjà en ce qui concerne l'EN mais, en revanche, cela m'a permis de prendre connaissance des enquêtes de la mairie et j'y ai trouvé quelques perles. A ce jour, je suis donc en "conflit" avec ma mairie à qui j'ai bien sûr demandé des comptes.

        Voilà pour un bref résumé des suites de cette démarche.

        Bien cordialement. 

    3
    Forelsket
    Dimanche 16 Avril à 04:50

    Bonjour Diogène,


    Je me permets de revenir vers vous pour partager également nos aventures avec l'EN et notre mairie suite à notre demande de dossier complet à notre inspection il y a maintenant 1 mois. Vous en ferez ce que vous en voudrez bien. Le supprimer si vous jugez que cela n'a pas sa place ici ou le laisser si cela pourrait se montrer utile à vos lecteurs qui viennent dans la section commentaire, ou bien pour alimenter de futurs articles si besoin. Car effectivement, nous avons bien des soucis pour obtenir notre dossier COMPLET.


    Ayant eu vent que notre inspecteur d'académie avait pour objectif de nous mener la vie dure cette année, nous avons décidé d'anticiper et de porter le premier coup. En effet, le délai réglementaire d'un mois entre la demande de rendez-vous et la date proposée pour le contrôle académique n'avait pas été respecté l'année dernière et nous voulions des copies des courriers tamponnées par les services de l'inspection. C'est pourquoi nous avons décidé de demander le dossier de notre fils. Une réponse rapide de l'EN nous est parvenue mais n'incluait ni les courriers qui pouvaient leur porter préjudice (c'est qu'ils ont un certains sens de la survie tout de même) ni le compte-rendu de l'enquête de la Mairie.


    Quel effet a eu cette demande de notre part dans le QG de l'EN, nous ne le saurons jamais mais il a sans doute motivé l'appel que nous avons reçu de la directrice du service de l'éducation de notre Mairie quelques jours plus tard. Cette brave dame se permettait de nous contacter (à 18h45 tout de même) pour nous proposer un rendez-vous pour une nouvelle enquête de Mairie. Demande formulée sur un ton tout à fait détendu alors que la dernière enquête avait été faite l'année dernière. Devant notre refus basé sur un rappel des textes de lois (prévoyant un contrôle tous les 2 ans), notre interlocutrice nous a alors précisé que sa demande faisait suite à un appel de l'inspecteur d'académie qui lui avait spécifiquement demandé de nous recontrôler cette année. Nous l'avons alors invitée à revoir avec l'inspecteur les délais légaux puis de nous recontacter si besoin. Ce qu'elle fit visiblement car nous n'eûmes plus de nouvelles pendant plusieurs jours.


    Suite à cette contre-attaque illégale de notre inspecteur, nous avons envoyé une relance à l’académie en leur faisant remarquer que certains documents que nous avions demandés manquaient encore. En parallèle, nous avons contacté à nouveau le service éducation de la Mairie afin de leur demander, à eux aussi, le compte-rendu de la mairie (seul document dont nous n'avions pas déjà l'original). Ayant obtenu à l’issu de l’entretien téléphonique une réponse positive, nous nous attendions à recevoir le compte rendu sous quelques jours.


    Mais après avoir attendu une semaine le courrier que la Mairie devait nous faire parvenir, nous avons repris contact avec eux par téléphone pour faire le point sur notre demande. La directrice du service éducation que nous avons eu à cette occasion nous a expliqué que l’académie lui avait dit que nous n’avions pas à obtenir le compte-rendu de cette enquête mais que nous allions recevoir une attestation de l’EN confirmant que l’enquête avait été faite et que la prochaine aurait lieu en 2018. Bondissant intérieurement face au « vous n’avez pas à connaitre le contenu de cette enquête » nous avons décidé de nous tenir coi et d’attendre le fameux courrier de l’académie.


    Celui-ci arriva quelques jours plus tard avec en pièce jointe les courriers que nous souhaitions obtenir en premier lieu (preuve tamponnée qu’ils n’avaient pas respecté le délai d’un mois) mais toujours pas le compte-rendu de Mairie ni toute autre attestation. Par contre la mention : « A propos de votre demande sur l’enquête à caractère sociale [la faute est d’origine] effectuée par la Mairie, je vous demande de vous rapprocher du Service Education de votre Mairie. » figurait en bas de paragraphe.


    Le constat est donc le suivant pour nous : outre le fait que l’inspecteur souhaite effectivement nous casser les pieds en essayant de nous faire contrôler à nouveau par la mairie en dehors de tout cadre légal, nous pouvons nous demander s’ils sont bien en possession du compte-rendu comme stipulé dans l’article L131-10 du code de l’éducation. Ils se mettraient donc doublement en infraction en ne complétant par leur dossier concernant notre fils (code de l’éducation) et en ne nous produisant pas ce document (code des relations entre le public et l’administration).


    Il ne nous reste plus qu’à nous montrer plus directs dans notre prochaine demande que nous enverront la semaine prochaine en leur indiquant que nous aurons recours au recteur ainsi qu’à la CADA en cas de réponse non satisfaisante.


    Et comme ce compte-rendu semble intéressant (puisqu’on ne veut pas nous le fournir), nous le demandons aussi en même temps à la Mairie en incluant les articles du code des relations entre le public et l’administration afin de rappeler la loi à Madame la directrice du service de l’éducation de notre Mairie.


    Dans tous les cas, merci à vous cher Diogène pour votre blog en général puis plus précisément pour vos conseils, vos courriers types et vos études de lois qui nous facilitent la vie dans nos démarches et nos recours. C’est décidemment un combat de tous les jours et je plaints les parents qui n’ont pas le temps de s’informer de toutes ces lois si compliquées pour les profanes et qui se font manipuler et tromper par ces fonctionnaires peu scrupuleux.


     Bon week end de paques en famille.


     


     

      • Vendredi 21 Avril à 10:15

        Bonjour,

        Merci pour votre témoignage qui prouve, une fois de plus, que le combat est nécessaire.

        Pour ce qui concerne notre cas, toutes mes démarches ont porté leurs fruits (j'y reviendrai dans un prochain article). Aussi, je ne peux que vous encourager à vous montrer insistant pour faire valoir vos droits. A vous lire, vous semblez être parfaitement armé pour cela et je m'en réjouis. :)

        Plus nous serons nombreux à les mettre face à leurs manquements, moins ils pourront les pratiquer en toute impunité. La peur doit changer de camp ! Vous êtes bien parti pour leur signifier.

        Bon courage dans vos démarches et n'hésitez pas à nous tenir au courant de l'évolution de la situation. Ce blog est aussi un lieu de partage et de libre expression.

        Merci à vous de vous être engagé dans "l'armée des ombres", celle de la résistance à la "petite oppression" du quotidien. ;)

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