• Lettres-type

    Lettre-type pour le DASEN

     

    Monsieur, (Madame) le (la) directeur(directrice) académique des services de l'éducation nationale,


    Je, soussigné(e) NOM Prénom, ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)

    NOM Prénom , né(e) le à (département ou pays)
    NOM Prénom , né(e) le à (département ou pays)

    et demeurant (votre adresse),

    est (sont) instruit(s) dans notre famille (ajouter depuis telle date pour une déscolarisation en cours d'année), conformément à l'article L.131-2 et suivants du Code de l’Éducation.

    Je vous prie d'accuser réception de cette lettre et de me faire parvenir un certificat de scolarité à domicile conformément à l'article L.131-3 en vue de remplir mes obligations prévues à l'article L.552-4 du Code de la Sécurité Sociale.


    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, (Madame) Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

     

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    Lettre-type pour la Mairie

     

    (Madame) Monsieur le Maire,


    Je, soussigné(e) NOM Prénom, ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)

    NOM Prénom , né(e) le à (département ou pays)
    NOM Prénom , né(e) le à (département ou pays)

    et demeurant (votre adresse),

    est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l'article L.131-2 et suivants du Code de l’Éducation.

    Je vous prie d'accuser réception de cette lettre.

     

    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, (Madame) Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.