• Le pipeau officiel !

    Résumé des épisodes précédents :

    Au mois de novembre 2016, exaspéré par la mauvaise foi, les décisions iniques et la dérive antidémocratique de notre Ministre du grand Bazar National, j'avais choisi la solution radicale : celle de la collision frontale.
    Je lui avais donc envoyé une petite lettre, comme vous vous en souvenez certainement si vous avez suivi le feuilleton. Dans le cas contraire, tout est raconté en détail dans cet article.

    A ce jour où en sommes-nous ? Je vous laisse le découvrir et vous allez voir que, comme à son habitude, l'Éducation Nationale ne nous décevra pas.

    Le pipeau officiel !

    Voilà déjà quatre mois ! Quatre longs mois que nous attendons avec impatience de pouvoir nous délecter de la prose bouleversante de notre Ministre. Enfin, pas tout-à-fait ! Car j'avais déjà reçu une "première partie" de réponse comme je l'ai raconté dans mon p'tit bouquin.

    Madame Eléonore Slama, chef de cabinet, m'y annonçait courtoisement que, d'une délicate tape de ses souliers Louboutin, elle avait expédié le ballon de l'autre côté de la ligne blanche : à la Direction des Affaires Juridiques.

    Me voilà donc entre les mains du "Bureau des consultations et contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire". Beurk ! Mais que sont donc tous ces vilains mots qui ne me concernent pas ? "Établissements" ? "Vie scolaire" ?

    J'ai donc reçu de la part de ce service un courrier à la teneur... Disons, étonnante. Non seulement on ne répond pas à mes questions légitimes, mais de plus, on mentionne des articles de loi qui ne correspondent pas à mon cas et s'apparentent pour le moins à une tentative d'intimidation.

    Mais voyez vous-même :

    Étudions donc point par point ce somptueux collier de perles.

    - "Par courrier du 4 novembre 2016, vous m'avez fait part (...)"

    Et non, raté ! Je n'ai pas fait part de quoi que ce soit à cette dame pour la bonne raison que le 4 novembre, j'ignorais même jusqu'à son existence. Et vous me croirez si vous voulez mais je m'en portais pourtant très bien.

    C'est bien à la ministre que je me suis adressé et je ne vais pas me gêner pour lui rappeler dans mon courrier en retour (voir plus bas).

    - "L'exigence que la progression retenue pour l'instruction dans la famille permette à chaque enfant d'âge scolaire d'acquérir à 16 ans les éléments du socle commun a été introduite par le décret n° 2009-259 du 5 mars 2009."

    Voilà une information intéressante que nous livre Madame Moreau. Car, en m'affirmant que cette exigence date de 2009, soit 4 ans après l'invention du socle commun, soit un an après qu'il n'ait pas été évalué comme la loi le stipule (et comme l'ont regretté des députés dans un rapport parlementaire), elle avoue implicitement qu'on a décidé d'imposer un dispositif à cette date illégal.

    Ce qui signifie qu'un gouvernement, normalement uniquement muni du pouvoir exécutif, a donc établi une obligation législative par décret, sans lui-même respecter préalablement la loi et la nécessaire communication au public.

    Vous avez dit démocratie ?

    Le dispositif du socle commun n'a donc aucune légitimité républicaine, comme on voudrait nous le faire croire. Il n'est qu'un magma nauséeux, idéologiquement adopté et despotiquement imposé par quelques-uns au mépris du plus grand nombre. L'inverse même d'un dispositif démocratique.

    Un programme unique et obligatoire, décidé unilatéralement dans le secret des cabinets et imposé à tous les enfants... Dans certains régimes, on appelle cela de la propagande ou du lavage de cerveau. En France, on appelle cela le socle commun. Allez comprendre...

    Pour ce qui me concerne, cela me dégage de toute obligation de respecter ce carcan tyrannique qu'on voudrait m'imposer. Non, je ne respecterai ni les attendus de fin de cycle, ni même le contenu du socle commun.

    J'irai bien au-delà, mais au rythme que je veux, comme tous les parents qui instruisent en famille !

    - "Le décret du 28 octobre 2016 ne fait, sur ce point, que préciser que l'acquisition des connaissances et des compétences doit être progressive et continue."

    Faux ! Il ne fait pas que ça, il introduit également une rupture de l'égalité républicaine en soumettant les parents qui instruisent en famille ou les écoles hors contrat à conduire leurs "élèves" à la "maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun." (Art. D. 131-12, code de l'éducation)

    Quand dans le même temps, les enseignants en charge d'enfants scolarisés n'ont, eux, pour obligation que de leur faire acquérir "au meilleur niveau de maîtrise possible" le socle commun. (Art. D. 332-2, code de l'éducation)

    C'est bien l'un des problèmes de ce décret. Cette disposition est totalement discriminatoire selon la définition pénale elle-même :

    "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." (Article 225-1 du code pénal)

    Or, c'est bien à cause de nos convictions politiques (le choix de la non-scolarisation) qu'on veut nous imposer une obligation de résultat qui n'existe pour personne d'autre. La discrimination est patente et nous offre toute latitude pour porter plainte.

    - "Ces dispositions s'appliquent à tous les responsables légaux des enfants qui reçoivent une instruction dans la famille et leur application n'est pas soumise à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement, blablabla, blablabla,..."

    Pas la peine de me faire la morale. Je vous parle, Madame, de désobéissance civile.

    Un concept qui semble échapper à sa vision étriquée de fonctionnaire bornée et qui veut que, quand un gouvernement ne respecte pas la loi, les citoyens sont dispensés d'obéir à ce gouvernement devenu illégitime.

    Je sais donc fort bien que "leur application n'est pas soumise, gnagnagna" mais je refuse obstinément de me plier à un dispositif tout aussi obstinément illégal. Cela me semble assez clair, non ?

    Apparemment pas pour l'EN qui ne comprend visiblement pas plus ce point de vue que le reste.

    - "J'appelle votre attention sur le fait que l'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit que si les résultats du contrôle sont jugés insuffisant, les parents sont mis en demeure, etc, etc."

    Merci mais la loi, je la connais par cœur (Et nous en reparlerons d'ailleurs un peu plus bas). Alors, c'est très gentil mais je ne vois pas le rapport. Il n'est pas question, en l’occurrence, de contrôle insuffisant.

    Elle pourrait tout aussi bien attirer mon attention sur le fait que la pêche est soumise à l'acquisition d'une licence, ou sur le fait que le code de la route stipule qu'il faut s'arrêter au feu rouge. Ça aurait à peu près autant de rapport.

    Il faut les comprendre. Ils ne disposent pas des articles de loi dont ils rêvent pour mettre au pas les insoumis scolaires. Alors, ils sortent de leur chapeau le moindre bout de texte qui pourrait me laisser croire que je vais finir en prison.

    Mais...

    Que dois-je comprendre ? Est-ce que, parce que j'ai eu l'outrecuidance de demander des comptes démocratiquement, je risquerais de me retrouver avec un contrôle jugé insuffisant ? Puisque ce dont on me parle n'a pas de rapport avec mon cas, je suis bien obligé de conclure qu'il s'agit d'une sorte... d'avertissement.

    En effet, cette citation d'une partie (judicieusement choisie !) de l'article L. 131-10, puis du L. 131-11 du code de l'éducation, qui reprend seulement les dispositions pénales prévues en cas de contrôle jugé insuffisant (cas qui n'est pas le nôtre, en l'espèce) n'a aucune raison de figurer ici, à moins de vouloir y voir une manière de menace.

    Que faut-il comprendre si, lorsqu'on questionne le ministère sur un sujet qui n'a aucun rapport, on reçoit pour seule réponse la mention d'éventuelles sanctions qui s'appliqueraient éventuellement à l'avenir ?

    Pour ma part, on ne m'empêchera pas d'y voir une manœuvre dilatoire, doublée d'une discrète menace destinée à m'effrayer, ce qui est tout simplement scandaleux.

    - "Par ailleurs, l'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques constitue une infraction (article 227-17 du code pénal), que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement."

    Là, on atteint des sommets !!!!!!! Quelques académies avaient osé mais à ma connaissance, pas encore le ministère. Baste ! C'est carrément le service juridique qui me l'affirme. C'est dire si leur parole n'est pas à mettre en doute.

    Sauf que là aussi, c'est faux ! Archi-faux ! Cette affirmation est parfaitement fantaisiste et ne repose sur aucun texte légal ! Il s'agit d'un mensonge caractérisé parfaitement inacceptable. Quel dommage pour un service juridique de ne rien connaître à la loi une fois de plus.

    L'article du code pénal cité n'a strictement rien à voir. Il n'est en aucune façon rattaché au code de l'éducation et, par surcroît, il ne parle absolument pas d'opposition aux contrôles, comme vous pouvez le constater :

    "Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende." (Art. 227-17 du code pénal)

    Il s'agit donc d'un article généraliste, qui s'applique à tous les parents, sur une multitude possible de sujets. Et qui, pour être "activé" a besoin au minimum auparavant d'une enquête sociale, voire judiciaire. Vous noterez, du reste, qu'il parle de "compromettre (...) l'éducation" et en aucune manière l'instruction. Ce n'est pas une simple nuance, c'est une différence juridique essentielle.

    En revanche, l'article L. 131-11 du code de l'éducation stipule, lui, très clairement :

    "Les manquements aux obligations résultant des articles L. 131-10 et L. 442-2 du présent code sont sanctionnés par les dispositions des articles 227-17-1 et 227-17-2 du code pénal, ci-après reproduites : (...)"

    On ne peut pas être plus limpide : les manquements aux obligations de l'article L131-10 (celui, donc, qui parle des contrôles) tombent sous le coup des articles cités. Et d' aucun autre !

    Or, l'article 227-17-1 ne parle pas de ce qu'on prétend, jugez-en vous même :

    " Art. 227-17-1.-Le fait, par les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."

    (C'est celui qu'on nous avait déjà cité. Forcément, parce qu'il n'y a pas d'autres sanctions pénales prévues.)

    Quant à l'article 227-17-2, il concerne les personnes morales (c'est-à-dire pas nous) :

    " Art. 227-17-2.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 227-15 à 227-17-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par l'article 131-39."

    Par sa fonction éminemment respectable, le service juridique du ministère apparaît comme une autorité compétente. Simple citoyen, j'apparais forcément moins compétent. Nous avons donc bien d'un côté une autorité autorisée et de l'autre un quidam quelconque qui n'y connaît rien en droit.

    Et que croyez-vous que fasse l'autorité autorisée. Et bien, elle MENT ! Tout simplement ! Elle ment sciemment pour imposer des obligations légales qui n'existent pas. Elle profite, elle abuse de sa fonction pour délivrer au simple citoyen que je suis une fausse information destinée à altérer mon jugement.

    Quand un service public, spécialisé dans les affaires juridiques, répond à un citoyen censé être moins spécialiste que lui, en brandissant des lois pénales qui ne le concernent en rien pour l'inciter à renoncer à sa requête, nous entrons de plain-pied dans la définition de l'abus de faiblesse tel qu'énoncé dans l'article 223-15-2 du code pénal :

    "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance (…) d'une personne (…) résultant (…) de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ( …) cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."

    La citation de cet article du code pénal relève donc d'un manquement grave : la fonction même de ce service m'interdisant de croire qu'il ne connaît pas la loi, je suis donc obligé d'en conclure à un mensonge volontaire. Madame Catherine Moreau vient donc de se rendre coupable d'une infraction pénale.

    - "Je vous prie, Monsieur, de recevoir mes salutations."

    Cette fois, on n'est plus dans le juridique, on est dans l'humain. On devine dans cette formule lapidaire, réduite à sa plus simple expression, un certain agacement de Madame Catherine Moreau.

    Car n'oublions pas que j'ai eu le culot (le toupet !) de poser une question qui dérange l'administration. Ce qui m'interdit apparemment de recevoir des salutations "distinguées", "respectueuses" ou même simplement "sincères". Non, ce serait faire trop d'honneur à un insoumis de mon espèce.

    Nous pouvons donc convenir ensemble que leur incompétence juridique se double d'une incorrection, d'une impolitesse et d'une incompétence aux rapports humains.

    Et ce sont ces gens-là qui veulent venir vérifier chez moi tous les ans si mon fils est apte à la vie en société, s'il est poli et s'il dit bonjour à la dame ?

    Conclusion :

    A une question simple, l'Éducation Nationale est incapable de fournir une réponse simple. Si l'on schématise cet échange de courrier, on en arrive à ce triste tableau :

    Question simple : "Où sont les rapports d'évaluation du socle commun ?"

    Réponse : "Le contrôle est obligatoire ! Et vous pouvez être condamné !"

    Quatre mois ! Quatre mois pour en arriver là !

    Non seulement on ne répond pas à la question, non seulement on me tartine le même salmigondis auquel on a droit depuis des mois, mais en plus, on me brandit des articles de loi que je connais déjà et qui n'ont aucun rapport avec ma requête. Tout en glissant au passage une menace à peine voilée. (vu la solidité juridique de leurs arguments, croyez bien que je tremble)

    J'ai lu ici ou là que certains pensaient qu'il est préférable de céder aux exigences de l'Éducation Nationale pour montrer notre bonne volonté. Que, finalement, ce décret, c'est pas si grave et que, si on collabore bien gentiment, l'Éducation Nationale saura faire preuve de magnanimité.

    Pour ce qui me concerne, je crois que cette lettre est la preuve qu'aucune discussion n'est possible avec l'Éducation Nationale. L'Éducation Nationale ne veut pas répondre aux questions, elle refuse de rendre des comptes et préfère la coercition et la menace. Aucun compromis, aucune collaboration n'est possible dans ces conditions.

    L'Éducation Nationale ne cherche qu'à imposer, à contraindre.

    Aujourd'hui, ce sont les exigences de ce décret-là qu'elle veut imposer. C'est déjà trop pour nous. Mais demain ? Si, comme le prêchent certains esprits collaborateurs, nous avons la faiblesse de céder à leurs actuelles exigences, déjà insanes, quelles seront les suivantes ?

    Ce courrier, vous ne pouvez que le constater comme moi, est la preuve évidente et manifeste que l’Éducation Nationale est bien devenue une dictature.

    Croyez-vous que je puisse en rester là ? Ce serait mal me connaître. Ma bonne éducation m'oblige à répondre à cette chère Catherine Moreau, qui doit certainement être morte d'inquiétude de ne pas avoir de mes nouvelles.

    Qu'elle se rassure, les nouvelles arrivent !

    D'abord, sous la forme d'un petit mot chaleureux, pour l'assurer que je pense à elle :

    (Vous noterez qu'avec malice, j'ai repris la structure et les formulations de leur courrier. Ça m'amuse même si je suis à peu près persuadé qu'ils ne s'en rendront pas compte...)

    Ensuite, sous la forme d'une saisine que j'ai déposé chez le Défenseur des Droits. En me gardant bien de la prévenir, évidemment, car je ne voudrais pas la priver du plaisir de la surprise :

    (Notez au passage que Monsieur Toubon me rappelle fort gentiment que je reste en droit de porter plainte et que lui, qui est un homme bien élevé, utilise une formule de politesse réellement polie.)

    Voilà qui nous promet donc beaucoup de joie et d'amusement en perspective et nous allons pouvoir nous délecter encore quelques semaines de ce palpitant feuilleton à suspens.

     

    Dans les prochains épisodes :

    - La réponse à ma relance insistante (j'en bave déjà !).

    - La suite que le Défenseur des Droits souhaitera donner à cette affaire.

     

    Alors, comme on dit à la fin de chaque volet d'une bonne série :

     

    A SUIVRE...

     

     

     

     

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  • Commentaires

    1
    Catherine L.
    Mercredi 15 Mars à 14:22

    Excellent! Savoureux!Bien d'accord avec vous sur ce passage: "J'ai lu ici ou là que certains pensaient..." Pas de collaboration possible avec l'EN... Il est bien naïf de croire qu'en se "soumettant" on va nous laisser tranquille et que ça va "apaiser" les relations entre IEF et EN.... L'IEF, l'EN n'en veut, point final.... Imaginez un peu, tous ces enfants qui "échappent à l'école de la République"....! Ben oui , pauvres enfants qui échappent au formatage.....(c'est ironique bien sûr)

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