• Ils sont percés à jour

    Les attaques contre l'Instruction en Famille sont récurrentes depuis 20 à 30 ans.

    Il s'agit pourtant d'un droit qui existe depuis la fameuse loi dite Ferry de 1882. C'est une possibilité utilisée par bien peu de familles et donc parfaitement anecdotique. D'après les dernières statistiques, elle concernerait environ 30 000 enfants, et encore faut-il préciser que la plupart d'entre eux sont inscrits à des cours par correspondance agréés par l’Éducation Nationale. Ce sont donc au maximum 2 ou 3000 enfants qui se trouvent en situation de non-scolarisation. Une infime proportion, un pourcentage ridicule !

    Et pourtant... Les gouvernements successifs essaient de restreindre cette liberté fondamentale en pratiquant amalgame et désinformation. Tous les prétextes sont bons pour rogner ce droit : suspicion d'embrigadement sectaire, présomption d'enfance en danger, accusation de repli, voire de danger pour la société,...

    Cette liberté les effraie-t'elle à ce point qu'aucun subterfuge ne les arrête pour tâcher de la borner, à défaut de réellement pouvoir l'interdire ?

    Des ministres aux médias, en passant par les parlementaires, les mensonges, contre-vérités, suspicions douteuses sont légions.

    Voici quelques-unes des tentatives, quelques-uns des discours qui peuvent parfois faire douter de leur véritable sincérité quant à leur "chère" démocratie.

    A vous d'en être juges !

    AVERTISSEMENT :

    interdiction de penser

  • Parfois, une image vaut mieux qu'un long discours...

     

    Stop aux préjugés

     

     

     

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  • Et voilà ! Après une bien longue attente, nous sommes à présent fixés sur le nombre de chapitres que contiendra cette triste saga.

    Vous l'aurez compris, ce sera le dernier, et par la force des choses, il ne sera pas très fouillé. Mais finalement assez représentatif de cette campagne présidentielle ou à peu près rien ne sera dit sur à peu près tout.

    Vous l'avez sans doute remarqué, cette campagne est atypique. Pourquoi ? Peut-être parce qu'on a la furieuse impression qu'elle ne nous concerne pas et que les candidats et leurs complices médiatiques ont choisi de la jouer entre eux, dans leur cercle restreint de gens qui ne se contrarient pas trop (enfin, un peu devant les caméras, ça fait partie du spectacle, mais restons en surface surtout).

    Ce n'est pourtant pas faute de vouloir participer. Nous avons été nombreux à les interpeller par courrier, par mail, à les avoir questionnés, invités à nous exposer plus en détails leurs propositions. Aux dernières nouvelles, la plupart d'entre nous n'ont pas reçu de réponses. Vous vous en doutez, ce fut mon cas.

    N'espérez donc pas quoi que ce soit de croustillant ici, nous n'avons pas eu l'honneur d'attirer l'attention de ces messieurs-dames.

    Je dois l'avouer, ces dernières semaines, j'ai pris un coup de vieux. J'ai réalisé avec une lucidité cruelle que je n'avais rien compris de la politique moderne. J'en suis resté aux méthodes "à la papa", à ces vieilles lunes du défunt vingtième siècle.

    J'ai (bêtement) cru qu'une campagne présidentielle, ça se déroulait comme à l'époque de ma jeunesse, quand un Mitterrand ou un Chirac arpentaient sans relâche le moindre sillon, le moindre chemin de terre des contrées les plus reculées, avec pour chacun un petit mot aimable ; quand ces candidats laborieux et consciencieux serraient toutes les mains, répondaient au moindre salut, à toutes les questions et à chaque courrier avec application.

    Bien sûr, nous ne sommes pas naïfs et nous savons bien que ce n'était guère plus sincère mais au moins avait-on l'impression d'un dialogue.

    Or, je ne suis qu'un incorrigible has-been ! Car le politicien d'aujourd'hui n'a plus besoin de tous ces artifices. La campagne du politicien moderne est calibrée avec grand soin et précision : quelques meetings, des apparitions télévisées ciblées (avec parfois des questions... hem, hem... "spontanées" de citoyens triés sur le volet pour faire croire que bon, quand même...), deux ou trois déclarations dans la presse et puis c'est emballé.

    Surtout, pas question de croiser le peuple. On fait croire que si à grands coups de rassemblements bruyants où, finalement, personne, pas même les bénévoles qui participent à l'organisation, n'aura l'occasion d'approcher le champion, le sauveur (l'homme providentiel qu'on vous dit !).

    Sa grandeur arrivera au dernier moment, passera par l'entrée de derrière, saluera chaleureusement son carré de fidèles arrivés plus tôt pour chauffer la salle, montera sur scène pour délivrer d'une voix tremblante d'émotion son prêche (laïc, bien sûr !) et s'en retournera, sans le moindre mot personnel pour le petit peuple qui l'acclame (à juste titre se convainc-t-il), dans le cocon feutré de son bureau de campagne où il analysera sans rougir le succès de sa rencontre avec les "vrais gens".

    C'est cela la politique moderne : "Éloignez ce peuple que je ne saurais voir !" "Loin de moi les manants, les obscurs , les sans-dents !" "Ne vous avisez pas d'approcher la magnificence de nos éminentes majestés !"

    Mais refermons cette petite parenthèse. Aucune réponse de leur part, donc ! Aucune réaction au livre et au courrier que je leur ai adressés ! (Je n'y vois rien de personnel, ce fut le cas de nombreux autre citoyens, voire associations, que je fréquente).

    A l'exception, vous vous en souvenez certainement, de Monsieur Fillon dont j'ai eu le bonheur d'analyser le programme ébouriffant dans un précédent article. Certes, sa réponse manquait de sérieux, de profondeur, de coffre, d'ambition,... Mais comme nous nous faisons un devoir de nous montrer objectifs, il nous faut reconnaître qu'il est finalement le seul à avoir eu le courage d'oser une réponse.

    Cela sera loin d'être suffisant pour me convaincre de lui apporter mon suffrage mais il faut savoir saluer le courage, d'où qu'il vienne et même quand il est aussi timide et peu audacieux, dans une époque où la clique politique en manque cruellement.

    Alors, après cet échec patent dans notre tentative de communication, que nous reste-t-il pour juger de leur état d'esprit sur la question posée, à savoir les projets envisagés pour améliorer le système éducatif français ?

    Et bien pas grand-chose puisque sur ce sujet, comme sur à peu près tous les autres, leurs programmes sont truffés de phrases toutes faites, de belles déclarations d'intention, d'idées générales sans que rien, jamais, ne soit détaillé.

    Faisons donc un petit tour d'horizon, sur la base des jolis prospectus en couleur que nous avons tous reçus et qui sont, au final, les seuls documents qui font foi (c'est justement pour cela qu'on les appelle des "professions de foi"). Car ne vous y trompez pas ! Tout le reste n'est que blabla, du baume pour les oreilles, qui peut prétendre une chose un jour ou son exact contraire dès le lendemain. Le "vrai" programme officiel, dûment enregistré par le Conseil Constitutionnel, c'est celui-là et pas un autre !

    Les candidats, quels qu'ils soient, ne s'engagent à rien d'autre que ce qui est répertorié ici. Et encore connaît-on la faible valeur de leurs engagements puisqu'ils ont su nous prouver, de droite à gauche, le peu de respect qu'ils avaient de la parole donnée, voire de leur propre signature.

    Puisque c'est la seule option qu'ils nous laissent, analysons donc les courtes lignes qui nous intéressent. (Par ordre alphabétique, comme ça, on ne viendra pas dire que...) Vous pouvez vérifier les citations, vous les avez trouvées dans votre boîte à lettres.

     

    Monsieur Benoît Hamon

    Réponses des candidats à la présidentielle : Chapitre 2

    En voilà un qui, en tant que candidat, aura su se montrer aussi inoubliable et percutant qu'en tant que Ministre de l’Éducation Nationale. Ce fut pareil : on l'a à peine vu passer. C'est déjà bon signe !

    "Construire l'avenir de nos enfants passe par une politique éducative ambitieuse"

    Ben, tiens, je me tue à leur dire...

    "C'est l’École de la république qui donnera l'égalité réelle à nos enfants."

    On notera l'emploi opportun du futur (le conditionnel aurait même été encore plus opportun) ! Elle "donnera" l'égalité réelle, un jour peut-être...  En tous cas, si l'on en croit les rapports nationaux et internationaux, à l'heure actuelle, cette égalité n'existe pas.

    Je vous laisse lire le reste par vous-même, vous y comprendrez aisément que le peu de mesures envisagées est en totale contradiction avec l'annonce clinquante reproduite ci-dessus.

    Création de 20 000 postes, pas plus de 25 élèves par classe, nouvelle carte scolaire pour développer la mixité,... Mais où donc ai-je déjà lu ça ? Ah, oui, je me souviens ! A la dernière élection ! Et puis à celle d'avant aussi ! Et également à celle d'avant celle d'avant !

    De l'ambition, décidément, de l'ambition !

    On l'aura compris, avec ce candidat, pas de changements à attendre. Une exacte continuité avec la politique actuellement menée.

    Affaire réglée ! Au suivant...

     

    Madame Marine Le Pen

    Réponses des candidats à la présidentielle : Chapitre 2

    Madame Le Pen veut nous remettre en ordre. Ça ne fera pas de mal à la France de ranger un peu les chaussettes qui traînent, nous dit-elle.

    Moi, je veux bien, mais je me demande si elle est vraiment qualifiée pour me donner des leçons de rangement. Car, de toute évidence, elle ne sait pas trier son courrier au point même d'oublier d'y répondre.

    Alors, qu'envisage-t-elle dans son catalogue ? Je l'ai parcouru attentivement, non par admiration littéraire mais pour y chercher la moindre trace d'un quelconque projet pour l'école. Il faut gratter un peu avec un petit pinceau, comme un archéologue, pour exhumer les traces ténues d'une quelconque notion éducative.

    A l'issue de plusieurs heures de recherches, j'ai fini par dénicher deux mentions qui pourraient peut-être s'apparenter à un vague projet éducatif (attention, ça reste à confirmer par les recherches en laboratoire) : "Enseigner dans les écoles l'amour de la France." et, plus loin, "école restaurée". Voilà, avec ça, on est tranquille, ça va tout arranger.

    Alors que retenir du projet de Madame Le Pen pour l'école ? Personnellement, je n'ai retenu qu'une chose : c'est vrai que c'est quand même joli le Mont Saint-Michel, il faudra que j'y retourne.

    Affaire réglée !  Au suivant...

     

    Monsieur Emmanuel Macron 

    Réponses des candidats à la présidentielle : Chapitre 2

    Avec lui, on ne devrait pas être déçu puisqu'il veut tout bouleverser. "Le changement, c'est maintenant !" (Ah, non, pardon, je m'embrouille, ça c'était hier et c'était un autre. Mais il faut dire que la confusion est possible, quand même...)

    Monsieur Macron est différent, il est anti-système ! Il veut faire de la politique autrement, être le symbole du renouveau. Monsieur Macron n'a rien à voir avec ceux qui, auparavant, ont gouverné la France.

    Il n'a rien à voir avec messieurs Le Drian, Valls, De Villepin, Douste-Blazy, Bayrou,... Rien à voir avec tous ses soutiens qui, à un moment ou un autre, ont tous été ministres. Rien à voir, vous dit-il ! Ce n'est tout de même pas sa faute si ces gens-là ont décidé de voter pour lui. Il est anti-système, vous dit-il !

    Sans doute faut-il en conclure que toute cette kyrielle de gens qui ont exercé des responsabilités ces trente dernières années et qui appellent à voter pour lui sont tous des anti-systèmes. Je ne vois pas d'autre hypothèse.

    En tout cas, pour ce qui me concerne, je n'ai pas vu beaucoup de différence entre les méchants candidats du système et le messie du renouveau. Comme les autres, le sauveur des temps modernes n'a pas daigné répondre.

    Nous lui pardonnerons facilement en lisant ses propositions nouvelles du renouveau pour changer les choses qui ne seront plus pareilles. Car, il nous l'affirme : "Le premier chantier sera celui de l'éducation et de la culture."

    Et pour ce chantier considérable, Monsieur Macron n'y va pas par quatre chemins : "Je veux remettre la transmission des savoirs fondamentaux, de notre culture et de nos valeurs au cœur du projet de notre école et de nos universités." Aucune idée de ce que ça peut bien vouloir dire en termes de mesures concrètes mais ça ne devrait froisser personne.

    Heureusement, Monsieur Macron, un peu plus loin, se fait plus précis :

    "Donner les mêmes chances à tous nos enfants : pas plus de 12 élèves par classe dans les CP et CE1 des zones prioritaires." Doit-on en conclure que partout ailleurs, les classes resteront surchargées au-delà de 25 élèves ? Les mêmes chances pour tous, donc, effectivement !

    Enfin, dernière mesure, et pas des moindres : "rétablissement des études dirigées après la classe pour tous les élèves." Traduction : puisque l'école n'est pas assez efficace, faisons de l'école après l'école avec les méthodes de l'école. Brillant !

    On comprend mieux pourquoi Monsieur Macron a préféré ne pas répondre à ma question. Répondre, c'est s'exposer ! Peu importe puisqu'on aura compris l'essentiel de son positionnement, qui est semblable à ses positions sur tous les autres sujets.

    Monsieur Macron n'est ni pour, ni contre ! C'est même tout le contraire !

    Affaire réglée !  Au suivant...

     

    Monsieur Jean-Luc Mélenchon

    Réponses des candidats à la présidentielle : Chapitre 2

    Monsieur Mélenchon veut rendre le pouvoir au peuple. Un serment auquel je ne peux que souscrire ! Sauf que... J'ai du mal à comprendre comment le peuple aura voix au chapitre sous le règne de Monsieur Mélenchon, attendu que, même en pleine campagne, il ne prend pas la peine de répondre au-dit peuple. Car, hélas, je ne suis pas le seul à qui il a adressé une fin de non-recevoir. Beaucoup d'autres citoyens, de collectifs, d'associations l'ont interrogé pour un résultat similaire : un silence assourdissant.

    Cela commence bien mal et n'augure rien de bon.

    Que trouve-t-on sur le sujet qui nous préoccupe dans sa petite brochure ? Une seule chose, hélas, bien peu inspirante : "J'étendrai la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans."

    Comme toujours, on a droit au terme flou de "scolarité obligatoire". Ne jouons pas sur les mots, plaident ses partisans. Monsieur Mélenchon précisera plus tard, affirment-ils. Il n'empêche que tous ces flous, ces imprécisions qu'on précisera plus tard me laissent un drôle d'arrière-goût en bouche. Vous me trouverez peut-être exagérément suspicieux mais, en général, j'ai tendance à préférer que les choses soit précisées avant que je signe un contrat.

    Au reste, arrêtons-nous un instant sur cette mesure et la contradiction particulièrement curieuse qu'elle crée avec une autre proposition : "droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc".

    (Vote obligatoire ? On pourra au passage remarquer que ça commence à faire beaucoup "d'obligatoire" dans la société de liberté du peuple qu'on essaye  de nous vendre. Une liberté, une "force du peuple", qui dès le premier abord, paraît tout de même bien encadrée.)

    Ne voyez-vous pas l'incohérence totale entre les deux propositions ? D'un côté, "scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans" et de l'autre "droit de vote à 16 ans".

    Il me semble (arrêtez-moi si je dis une bêtise) que dans une démocratie, donner le droit de vote à quelqu'un, c'est lui reconnaître l'entièreté de ses droits civiques, et par-là même, le reconnaître émancipé et citoyen à part entière.

    On aura donc, entre 16 et 18 ans, une catégorie de sous-citoyens, qui auront la reconnaissance officielle que leur maturité leur permet de voter, mais qui devront tout de même obligatoirement poursuivre une scolarité. Étrange hiatus !

    En soulevant le problème autrement, on aura des citoyens à qui on donnera le droit de vote mais qui auront une analyse politique limitée au programme officiel de l’Éducation Nationale, le fameux socle commun. Autrement dit, on donnera le droit de vote à des citoyens maintenus sous influence. Rien ne vous choque ?

    A l'instar du reste de son programme, les projets éducatifs de Monsieur Mélenchon sont particulièrement flous et ouverts à de nombreuses interprétations. Prenons un galimatias de grands principes qui claquent, Mélenchon bien tout ça et on obtient une salade composée qui devrait faire l'affaire pour que le peuple tombe dans le panneau sans voir la supercherie.

    On l'aura compris, comme les autres, soit Monsieur Mélenchon n'a pas réfléchi au sujet, soit il attendra d'être élu pour nous dévoiler ses projets réels.

    Affaire réglée ! Au suivant...

     

    A vrai dire, cette fois, il n'y a pas de suivants !

    Pardon pour les petits candidats avec lesquels je ne veux pas être offensant mais on sait tous, qu'on le regrette ou non, que les mesures qu'ils proposent n'ont guère d'importance tant elles ont peu de chances d'être appliquées un jour. Par surcroît, aucun d'entre eux ne s'est précipité non plus pour répondre, ce qui aurait pourtant permis de leur offrir ici une tribune supplémentaire.

    Quelle conclusion tirer de ma tentative avortée d'établir un dialogue constructif avec ceux qui mendient nos voix ? Pour ce qui me concerne, la conclusion est toute simple. Si ces messieurs-dames ne daignent pas faire l'effort de s'expliquer auprès de leurs électeurs, je ne vois pas pourquoi l'électeur que je suis perdrait du temps à accréditer leur système moisissant.

    Je suis peut-être un peu vieille France, un peu tatillon, mais je considère leur absence de réponse comme un manque total de respect et de savoir-vivre. Et face à des menteurs patentés, qui refusent de perdre du temps avec le plébéien que je suis, il ne me reste qu'une alternative : l'abstention !

    Même l'argument éculé du "faut voter quand même, au moins pour le moins pire" n'aura aucune prise sur moi pour la bonne raison que je considère que dans cette collection qu'on nous soumet, il n'y a pas de moins pire.

    Tous, sans exception, m'apparaissent à un titre ou à un autre, comme des dangers pour notre pays, notre démocratie et nos libertés. Je refuse de cautionner ce système oligarchique dont aucun d'entre eux ne souhaite réellement sortir.

    Dimanche, j'irai faire une belle randonnée dans la nature et je ne reviendrai que quand je serai absolument certains que tous les bureaux de vote sont fermés.

     

     

     

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  • Résumé des épisodes précédents :

    Au mois de novembre 2016, exaspéré par la mauvaise foi, les décisions iniques et la dérive antidémocratique de notre Ministre du grand Bazar National, j'avais choisi la solution radicale : celle de la collision frontale.
    Je lui avais donc envoyé une petite lettre, comme vous vous en souvenez certainement si vous avez suivi le feuilleton. Dans le cas contraire, tout est raconté en détail dans cet article.

    A ce jour où en sommes-nous ? Je vous laisse le découvrir et vous allez voir que, comme à son habitude, l'Éducation Nationale ne nous décevra pas.

    Le pipeau officiel !

    Voilà déjà quatre mois ! Quatre longs mois que nous attendons avec impatience de pouvoir nous délecter de la prose bouleversante de notre Ministre. Enfin, pas tout-à-fait ! Car j'avais déjà reçu une "première partie" de réponse comme je l'ai raconté dans mon p'tit bouquin.

    Madame Eléonore Slama, chef de cabinet, m'y annonçait courtoisement que, d'une délicate tape de ses souliers Louboutin, elle avait expédié le ballon de l'autre côté de la ligne blanche : à la Direction des Affaires Juridiques.

    Me voilà donc entre les mains du "Bureau des consultations et contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire". Beurk ! Mais que sont donc tous ces vilains mots qui ne me concernent pas ? "Établissements" ? "Vie scolaire" ?

    J'ai donc reçu de la part de ce service un courrier à la teneur... Disons, étonnante. Non seulement on ne répond pas à mes questions légitimes, mais de plus, on mentionne des articles de loi qui ne correspondent pas à mon cas et s'apparentent pour le moins à une tentative d'intimidation.

    Mais voyez vous-même :

    Étudions donc point par point ce somptueux collier de perles.

    - "Par courrier du 4 novembre 2016, vous m'avez fait part (...)"

    Et non, raté ! Je n'ai pas fait part de quoi que ce soit à cette dame pour la bonne raison que le 4 novembre, j'ignorais même jusqu'à son existence. Et vous me croirez si vous voulez mais je m'en portais pourtant très bien.

    C'est bien à la ministre que je me suis adressé et je ne vais pas me gêner pour lui rappeler dans mon courrier en retour (voir plus bas).

    - "L'exigence que la progression retenue pour l'instruction dans la famille permette à chaque enfant d'âge scolaire d'acquérir à 16 ans les éléments du socle commun a été introduite par le décret n° 2009-259 du 5 mars 2009."

    Voilà une information intéressante que nous livre Madame Moreau. Car, en m'affirmant que cette exigence date de 2009, soit 4 ans après l'invention du socle commun, soit un an après qu'il n'ait pas été évalué comme la loi le stipule (et comme l'ont regretté des députés dans un rapport parlementaire), elle avoue implicitement qu'on a décidé d'imposer un dispositif à cette date illégal.

    Ce qui signifie qu'un gouvernement, normalement uniquement muni du pouvoir exécutif, a donc établi une obligation législative par décret, sans lui-même respecter préalablement la loi et la nécessaire communication au public.

    Vous avez dit démocratie ?

    Le dispositif du socle commun n'a donc aucune légitimité républicaine, comme on voudrait nous le faire croire. Il n'est qu'un magma nauséeux, idéologiquement adopté et despotiquement imposé par quelques-uns au mépris du plus grand nombre. L'inverse même d'un dispositif démocratique.

    Un programme unique et obligatoire, décidé unilatéralement dans le secret des cabinets et imposé à tous les enfants... Dans certains régimes, on appelle cela de la propagande ou du lavage de cerveau. En France, on appelle cela le socle commun. Allez comprendre...

    Pour ce qui me concerne, cela me dégage de toute obligation de respecter ce carcan tyrannique qu'on voudrait m'imposer. Non, je ne respecterai ni les attendus de fin de cycle, ni même le contenu du socle commun.

    J'irai bien au-delà, mais au rythme que je veux, comme tous les parents qui instruisent en famille !

    - "Le décret du 28 octobre 2016 ne fait, sur ce point, que préciser que l'acquisition des connaissances et des compétences doit être progressive et continue."

    Faux ! Il ne fait pas que ça, il introduit également une rupture de l'égalité républicaine en soumettant les parents qui instruisent en famille ou les écoles hors contrat à conduire leurs "élèves" à la "maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun." (Art. D. 131-12, code de l'éducation)

    Quand dans le même temps, les enseignants en charge d'enfants scolarisés n'ont, eux, pour obligation que de leur faire acquérir "au meilleur niveau de maîtrise possible" le socle commun. (Art. D. 332-2, code de l'éducation)

    C'est bien l'un des problèmes de ce décret. Cette disposition est totalement discriminatoire selon la définition pénale elle-même :

    "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." (Article 225-1 du code pénal)

    Or, c'est bien à cause de nos convictions politiques (le choix de la non-scolarisation) qu'on veut nous imposer une obligation de résultat qui n'existe pour personne d'autre. La discrimination est patente et nous offre toute latitude pour porter plainte.

    - "Ces dispositions s'appliquent à tous les responsables légaux des enfants qui reçoivent une instruction dans la famille et leur application n'est pas soumise à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement, blablabla, blablabla,..."

    Pas la peine de me faire la morale. Je vous parle, Madame, de désobéissance civile.

    Un concept qui semble échapper à sa vision étriquée de fonctionnaire bornée et qui veut que, quand un gouvernement ne respecte pas la loi, les citoyens sont dispensés d'obéir à ce gouvernement devenu illégitime.

    Je sais donc fort bien que "leur application n'est pas soumise, gnagnagna" mais je refuse obstinément de me plier à un dispositif tout aussi obstinément illégal. Cela me semble assez clair, non ?

    Apparemment pas pour l'EN qui ne comprend visiblement pas plus ce point de vue que le reste.

    - "J'appelle votre attention sur le fait que l'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit que si les résultats du contrôle sont jugés insuffisant, les parents sont mis en demeure, etc, etc."

    Merci mais la loi, je la connais par cœur (Et nous en reparlerons d'ailleurs un peu plus bas). Alors, c'est très gentil mais je ne vois pas le rapport. Il n'est pas question, en l’occurrence, de contrôle insuffisant.

    Elle pourrait tout aussi bien attirer mon attention sur le fait que la pêche est soumise à l'acquisition d'une licence, ou sur le fait que le code de la route stipule qu'il faut s'arrêter au feu rouge. Ça aurait à peu près autant de rapport.

    Il faut les comprendre. Ils ne disposent pas des articles de loi dont ils rêvent pour mettre au pas les insoumis scolaires. Alors, ils sortent de leur chapeau le moindre bout de texte qui pourrait me laisser croire que je vais finir en prison.

    Mais...

    Que dois-je comprendre ? Est-ce que, parce que j'ai eu l'outrecuidance de demander des comptes démocratiquement, je risquerais de me retrouver avec un contrôle jugé insuffisant ? Puisque ce dont on me parle n'a pas de rapport avec mon cas, je suis bien obligé de conclure qu'il s'agit d'une sorte... d'avertissement.

    En effet, cette citation d'une partie (judicieusement choisie !) de l'article L. 131-10, puis du L. 131-11 du code de l'éducation, qui reprend seulement les dispositions pénales prévues en cas de contrôle jugé insuffisant (cas qui n'est pas le nôtre, en l'espèce) n'a aucune raison de figurer ici, à moins de vouloir y voir une manière de menace.

    Que faut-il comprendre si, lorsqu'on questionne le ministère sur un sujet qui n'a aucun rapport, on reçoit pour seule réponse la mention d'éventuelles sanctions qui s'appliqueraient éventuellement à l'avenir ?

    Pour ma part, on ne m'empêchera pas d'y voir une manœuvre dilatoire, doublée d'une discrète menace destinée à m'effrayer, ce qui est tout simplement scandaleux.

    - "Par ailleurs, l'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques constitue une infraction (article 227-17 du code pénal), que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement."

    Là, on atteint des sommets !!!!!!! Quelques académies avaient osé mais à ma connaissance, pas encore le ministère. Baste ! C'est carrément le service juridique qui me l'affirme. C'est dire si leur parole n'est pas à mettre en doute.

    Sauf que là aussi, c'est faux ! Archi-faux ! Cette affirmation est parfaitement fantaisiste et ne repose sur aucun texte légal ! Il s'agit d'un mensonge caractérisé parfaitement inacceptable. Quel dommage pour un service juridique de ne rien connaître à la loi une fois de plus.

    L'article du code pénal cité n'a strictement rien à voir. Il n'est en aucune façon rattaché au code de l'éducation et, par surcroît, il ne parle absolument pas d'opposition aux contrôles, comme vous pouvez le constater :

    "Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende." (Art. 227-17 du code pénal)

    Il s'agit donc d'un article généraliste, qui s'applique à tous les parents, sur une multitude possible de sujets. Et qui, pour être "activé" a besoin au minimum auparavant d'une enquête sociale, voire judiciaire. Vous noterez, du reste, qu'il parle de "compromettre (...) l'éducation" et en aucune manière l'instruction. Ce n'est pas une simple nuance, c'est une différence juridique essentielle.

    En revanche, l'article L. 131-11 du code de l'éducation stipule, lui, très clairement :

    "Les manquements aux obligations résultant des articles L. 131-10 et L. 442-2 du présent code sont sanctionnés par les dispositions des articles 227-17-1 et 227-17-2 du code pénal, ci-après reproduites : (...)"

    On ne peut pas être plus limpide : les manquements aux obligations de l'article L131-10 (celui, donc, qui parle des contrôles) tombent sous le coup des articles cités. Et d' aucun autre !

    Or, l'article 227-17-1 ne parle pas de ce qu'on prétend, jugez-en vous même :

    " Art. 227-17-1.-Le fait, par les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."

    (C'est celui qu'on nous avait déjà cité. Forcément, parce qu'il n'y a pas d'autres sanctions pénales prévues.)

    Quant à l'article 227-17-2, il concerne les personnes morales (c'est-à-dire pas nous) :

    " Art. 227-17-2.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 227-15 à 227-17-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par l'article 131-39."

    Par sa fonction éminemment respectable, le service juridique du ministère apparaît comme une autorité compétente. Simple citoyen, j'apparais forcément moins compétent. Nous avons donc bien d'un côté une autorité autorisée et de l'autre un quidam quelconque qui n'y connaît rien en droit.

    Et que croyez-vous que fasse l'autorité autorisée. Et bien, elle MENT ! Tout simplement ! Elle ment sciemment pour imposer des obligations légales qui n'existent pas. Elle profite, elle abuse de sa fonction pour délivrer au simple citoyen que je suis une fausse information destinée à altérer mon jugement.

    Quand un service public, spécialisé dans les affaires juridiques, répond à un citoyen censé être moins spécialiste que lui, en brandissant des lois pénales qui ne le concernent en rien pour l'inciter à renoncer à sa requête, nous entrons de plain-pied dans la définition de l'abus de faiblesse tel qu'énoncé dans l'article 223-15-2 du code pénal :

    "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance (…) d'une personne (…) résultant (…) de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ( …) cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."

    La citation de cet article du code pénal relève donc d'un manquement grave : la fonction même de ce service m'interdisant de croire qu'il ne connaît pas la loi, je suis donc obligé d'en conclure à un mensonge volontaire. Madame Catherine Moreau vient donc de se rendre coupable d'une infraction pénale.

    - "Je vous prie, Monsieur, de recevoir mes salutations."

    Cette fois, on n'est plus dans le juridique, on est dans l'humain. On devine dans cette formule lapidaire, réduite à sa plus simple expression, un certain agacement de Madame Catherine Moreau.

    Car n'oublions pas que j'ai eu le culot (le toupet !) de poser une question qui dérange l'administration. Ce qui m'interdit apparemment de recevoir des salutations "distinguées", "respectueuses" ou même simplement "sincères". Non, ce serait faire trop d'honneur à un insoumis de mon espèce.

    Nous pouvons donc convenir ensemble que leur incompétence juridique se double d'une incorrection, d'une impolitesse et d'une incompétence aux rapports humains.

    Et ce sont ces gens-là qui veulent venir vérifier chez moi tous les ans si mon fils est apte à la vie en société, s'il est poli et s'il dit bonjour à la dame ?

    Conclusion :

    A une question simple, l'Éducation Nationale est incapable de fournir une réponse simple. Si l'on schématise cet échange de courrier, on en arrive à ce triste tableau :

    Question simple : "Où sont les rapports d'évaluation du socle commun ?"

    Réponse : "Le contrôle est obligatoire ! Et vous pouvez être condamné !"

    Quatre mois ! Quatre mois pour en arriver là !

    Non seulement on ne répond pas à la question, non seulement on me tartine le même salmigondis auquel on a droit depuis des mois, mais en plus, on me brandit des articles de loi que je connais déjà et qui n'ont aucun rapport avec ma requête. Tout en glissant au passage une menace à peine voilée. (vu la solidité juridique de leurs arguments, croyez bien que je tremble)

    J'ai lu ici ou là que certains pensaient qu'il est préférable de céder aux exigences de l'Éducation Nationale pour montrer notre bonne volonté. Que, finalement, ce décret, c'est pas si grave et que, si on collabore bien gentiment, l'Éducation Nationale saura faire preuve de magnanimité.

    Pour ce qui me concerne, je crois que cette lettre est la preuve qu'aucune discussion n'est possible avec l'Éducation Nationale. L'Éducation Nationale ne veut pas répondre aux questions, elle refuse de rendre des comptes et préfère la coercition et la menace. Aucun compromis, aucune collaboration n'est possible dans ces conditions.

    L'Éducation Nationale ne cherche qu'à imposer, à contraindre.

    Aujourd'hui, ce sont les exigences de ce décret-là qu'elle veut imposer. C'est déjà trop pour nous. Mais demain ? Si, comme le prêchent certains esprits collaborateurs, nous avons la faiblesse de céder à leurs actuelles exigences, déjà insanes, quelles seront les suivantes ?

    Ce courrier, vous ne pouvez que le constater comme moi, est la preuve évidente et manifeste que l’Éducation Nationale est bien devenue une dictature.

    Croyez-vous que je puisse en rester là ? Ce serait mal me connaître. Ma bonne éducation m'oblige à répondre à cette chère Catherine Moreau, qui doit certainement être morte d'inquiétude de ne pas avoir de mes nouvelles.

    Qu'elle se rassure, les nouvelles arrivent !

    D'abord, sous la forme d'un petit mot chaleureux, pour l'assurer que je pense à elle :

    (Vous noterez qu'avec malice, j'ai repris la structure et les formulations de leur courrier. Ça m'amuse même si je suis à peu près persuadé qu'ils ne s'en rendront pas compte...)

    Ensuite, sous la forme d'une saisine que j'ai déposé chez le Défenseur des Droits. En me gardant bien de la prévenir, évidemment, car je ne voudrais pas la priver du plaisir de la surprise :

    (Notez au passage que Monsieur Toubon me rappelle fort gentiment que je reste en droit de porter plainte et que lui, qui est un homme bien élevé, utilise une formule de politesse réellement polie.)

    Voilà qui nous promet donc beaucoup de joie et d'amusement en perspective et nous allons pouvoir nous délecter encore quelques semaines de ce palpitant feuilleton à suspens.

     

    Dans les prochains épisodes :

    - La réponse à ma relance insistante (j'en bave déjà !).

    - La suite que le Défenseur des Droits souhaitera donner à cette affaire.

     

    Alors, comme on dit à la fin de chaque volet d'une bonne série :

     

    A SUIVRE...

     

     

     

     

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  • Petit rappel : Nous avons déjà écrit à la ministre  et réclamer notre dossier complet. A ce stade, l’Éducation Nationale doit commencer à comprendre que nous n'avons pas l'intention de nous laisser faire (Enfin, "devrait" commencer à comprendre, si tant est que les informations passent d'un service à un autre, ce qui n'est généralement pas le cas). Mais le nœud du problème, nous le savons tous, ce sont les irrégularités (quand on a de la chance) ou les abus (quand on n'a pas de chance) qui ont lieu lors des contrôles.Voyons donc comment y réagir :

     

    Chapitre 3 : Faire révoquer son inspecteur

     

    Certains contrôles se passent bien, m'a-t-on dit. Encore faudrait-il savoir quel est le degré d'acceptation des parents qui considèrent qu'ils se passent bien. Ça relativiserait certainement.

    Mais peu importe puisque nous en avons la certitude par de multiples témoignages (et par l'expérience personnelle de votre serviteur), beaucoup de contrôles se passent mal car ils sont, au mieux, truffés d'irrégularités, de négligence et autres joyeusetés.

    Alors, pourquoi devrait-on accepter d'être contrôlés par un Inspecteur qui n'est pas légitime ? Il n'y a aucune raison !

    Quand n'importe quel professionnel est incapable de faire son travail correctement, on cesse de faire appel à lui. Ne me dites pas que vous n'avez jamais changé de garagiste, de plombier, de coiffeur, de médecin ou que sais-je, quand vous n'étiez pas satisfait de leurs services.

    Pourquoi viendrait-on m'imposer un mécanicien qui serait incapable de réparer ma voiture ? Pour ce qui concerne un Inspecteur de l’Éducation Nationale, je ne vois pas de différence.

    Donc, face à un professionnel incompétent, il me parait normal de réclamer qu'on m'en envoie un autre. C'est que voyez-vous, madame la DASEN, loin de moi l'idée de refuser un contrôle ou d'y faire obstacle, au contraire, je tiens à ce qu'il ait lieu ! Et je tiens à ce qu'il ait lieu dans le respect des textes et des administrés.

    Pour avoir cette (juste !) revendication, encore faut-il, me direz-vous, que notre Inspecteur ait fait preuve de manquements. Vous avez raison ! Mais vous allez voir que c'est généralement le cas et qu'en épluchant les documents qu'ils vous adressent (courrier pour annoncer le contrôle puis compte-rendu), il est rarement difficile d'y dénicher des arguments suffisants.

    Je ne peux bien évidemment pas étudier les dossiers de tous les parents instructeurs mais j'illustrerai mon propos par notre exemple personnel. Cela vous donnera des pistes pour analyser vos propres relations avec votre Inspecteur.

    Je vous ai déjà présenté l'inénarrable duo que l’Éducation Nationale a eu la bonté de nous attribuer dans l'article Ils osent tout...

    Tous les ans, nous nous régalions du nouveau spectacle hilarant que nous offraient notre auguste Auguste et son clown blanc.

    Magnanimes, nous recevions donc nos rigolos de l'année courtoisement, les regardions se débattre dans un flou artistique jouissif, essayer de se faire passer pour des grands professionnels infaillibles, tout en nous démontrant presque à chacune de leur phrase leurs incompétences juridiques, pédagogiques voire humaines.

    Et puis voilà que boum, patatras ! A la faveur d'un redécoupage, sans changer d'adresse et sans même bouger les oreilles, nous avons changé de circonscription en 2016. Et donc d'Inspecteur !

    Au passage, même si l'organisation interne de l'EN nous est obscure et ne nous regarde pas, on peut s'interroger sur la pertinence d'un tel redécoupage. A l'heure où les académies se plaignent de manquer de temps et de personnel pour procéder au contrôle (à tel point qu'elles sont obligées d'aller larmoyer au ministère pour obtenir décret et amendement qui préserveront leur confort), est-il vraiment primordial de redécouper les circonscriptions ? Car, on connaît l'efficacité et la réactivité des agents du ministère, qui se noient volontiers dans leur gobelet de café dès que le moindre changement est à mettre en application.

    Est-il judicieux de vampiriser leur (faible) énergie, leur (pantelante) volonté et leur (fantomatique) rendement dans une réorganisation des services quand ils auraient bien mieux à faire ? Mais on l'a déjà vu, l’Éducation Nationale a un curieux sens des priorités.

    Bref... Nous avons changé d'Inspecteur.

    A quelle sauce allons-nous être mangés ? Pourvu que celui-ci soit aussi rigolo que le dernier. Sur ce point, vous allez voir que nous n'allons pas être déçus. C'est un champion !

    Tout a (mal) commencé par cette lettre en apparence anodine :

    Petit traité de désobéissance civile - Chapitre 3

    Déjà, on peut remarquer que ce monsieur n'est visiblement pas au courant de l'existence de la circulaire 2011-238. Il n'en parle pas et il adresse ce courrier le 11 mars, donc sans respecter le délai d'un mois minimum imposé par la circulaire.

    Nous, on s'en fiche, la circulaire ne nous concerne pas. Mais lui devrait non seulement la connaître mais aussi l'appliquer. Pourquoi ? Parce que c'est son métier et que sa fonction l'exige. Comme le stipule la loi dite le Pors :

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Vous connaissez ma bonne volonté, je me fais un plaisir de la défricher pour vous. Voilà ce qui nous intéresse particulièrement :

    Article 28 : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, (...)"

    Alors, bon, un ministre (c'en est un qui a signé cette circulaire), il me semble quand même que c'est un peu un supérieur hiérarchique, non ?

    Ce premier point est donc réglé, nous savons d'ores et déjà que nous avons affaire à quelqu'un qui ne sait pas faire son travail.

    Ensuite, vous aurez noté cette phrase : "En conséquence, je vous informe que je vous rendrai visite à votre domicile afin de vérifier la conformité de l'enseignement assuré (...)"

    Je ne sais pas si vous êtes comme moi mais personnellement, je n'aime pas beaucoup qu'on "m'informe qu'on me rendra visite" chez moi. J'aime mieux qu'on "me propose un rendez-vous". Ça me donne un peu moins l'impression d'être à la disposition d'un énergumène que je n'ai jamais rencontré.

    Le deuxième point est réglé également. Nous savons que nous aurons face à nous quelqu'un d'incorrect, impoli et qui se croit tout permis.

    Avant même le premier contact, nous sommes donc prêts. Aussi, nous allons nous empresser de répondre à son courrier en précisant quelques points légaux, histoire de lui faire comprendre que nous, on sait comment il doit exercer son métier :

    Il est des précisions qu'il vaut mieux apporter auparavant. Nos demandes sont claires, appuyées sur les textes et parfaitement légitimes. Croyez-vous que notre Inspecteur saura en tenir compte ?

    Tintintin... Suspens !

    Vous aurez peut-être noté que la période où je lui proposais un rendez-vous était une période de vacances. C'est que je suis joueur, je ne peux pas m'empêcher d'être un peu taquin.

    Et bien notre Monsieur N... est un fin stratège car figurez-vous qu'il m'a proposé un rendez-vous le dernier jour de la période proposée, à savoir le lundi 25 avril, jour de rentrée. Convenez avec moi que ça dénote déjà d'un certain état d'esprit.

    Visiblement, les vacances, c'est sacré et on ne peut pas prendre de rendez-vous pendant cette période. On ne comprend pas bien en quoi il est concerné par les dates de vacances vu qu'il ne met que rarement les pieds dans une classe et que nous ne tenons aucun compte du calendrier scolaire mais bon...

    Sur ma demande, il m'informe donc qu'il sera accompagné de monsieur machin, conseiller pédagogique, et il se pointe le jour dit avec... une dame qui n'a rien à voir. Je me frotte les mains, je sens qu'on va s'amuser.

    Aimable, souriant, il accepte un café et m'annonce : "Je vous explique comment ça va se passer. Je vais voir avec vous pour remplir le compte-rendu et pendant ce temps ma conseillère fera des exercices avec C..."

    A mon tour, je lui explique que non, ça ne va pas se passer comme ça. Il ira remplir son compte-rendu avec la mère de C... si ça peut lui faire plaisir mais moi, je reste avec mon fils et la conseillère pédagogique (une dame charmante, du reste, et qui a tout fait pour faire son travail correctement, elle. L'honnêteté commande de le préciser quand on rencontre des gens biens dans cette usine à gaz).

    Ses demandes sont abusives et il croit que ça va passer sous prétexte qu'il est courtois mais mes réponses sont fermes tout en restant cordiales.

    En ma présence, la conseillère passe un moment avec C..., observe ses travaux, pose des questions, s'enthousiasme pour tel ou tel truc et ne lui demande aucun exercice. Parce qu'elle s'aperçoit bien que c'est inutile et que ce qu'elle a constaté lui suffit (une vraie professionnelle, je vous dis. On a beau dire, c'est quand même agréable).

    Monsieur N... revient et n'a qu'une obsession : "Vous avez fait des exercices ?" Elle : "Non, ce n'est pas la peine. On voit bien qu'il y  a une instruction, on voit bien qu'il y a de la culture !"

    Forcément, il tique un peu. Avec son indécrochable sourire, il me tend une feuille d'exercices en plaidant : "Regardez ! C'est des petits exercices, rien de compliqué." Un peu consterné par le niveau des dits exercices, je reconnais bien volontiers que ce n'est pas très compliqué, en effet.

    Je tends la feuille à C... qui les lit vite fait et hausse les épaules en disant : "Ben oui, c'est facile !" Et avec un sourire d'ange, sans aucune intention de faire le moindre de ces exercices, il rend la feuille à l'Inspecteur qui reste comme deux ronds de flan (pardon de mon immodestie mais je suis fier de mon fils quand il se comporte comme ça. Poli, courtois mais déterminé ! On se demande bien où il a appris ça).

    Bref, le sourire de Monsieur N... se fige un peu mais il remballe son bout de papier. Et là, c'est le drame !

    Car une phrase nous fait bondir. Enfin, surtout moi !

    "Bien, je vous autorise à continuer !" ose-t-il dire, benoîtement, ravi du cadeau qu'il nous offrait et attendant sans doute des remerciements pour sa grande bonté.

    La suite fut plus tendue car j'ai cessé d'un coup d'être agréable. Je lui ai expliqué sèchement qu'il n'avait rien à m'autoriser, que notre entretien s'arrêtait là et que je ne le retenais pas.

    A cet instant précis, j'ai décidé que ce petit dictateur de circonscription ne mettrait plus les pieds chez moi. Et j'ai attendu avec impatience son rapport, persuadé que j'y trouverais des trésors. Ce qui ne manqua pas puisque le document est un fatras sans nom, un grand ramassis de n'importe quoi. Mais tamponné ! Ce qui lui donne tout de suite une valeur considérable, s'imagine-t-il  !

    Je ne soumets pas le compte-rendu à votre lecture car ce serait bien trop fastidieux et je ne veux pas abuser de votre temps. Mais vous en trouverez une analyse détaillée dans le courrier que j'ai adressé à ma DASEN, qui vous suffira largement à constater l'insanité totale de ce torchon pourtant officiel.

    Je préfère vous prévenir, c'est un peu long ! Mais c'est un exemple exemplaire !

    Vous l'avez noté, on atteint des sommets ! C'est à ces gens-là que notre bientôt-plus-ministre a décidé de donner raison par avance et par principe. On comprendra sans mal que je le refuse tout net.

    Vous l'aurez noté aussi, le rapport est positif. Nous n'avons donc, a priori, aucune raison de nous plaindre. Nous pourrions laisser glisser et attendre tranquillement l'année prochaine. C'est ce que nous faisions avant ! Mais depuis... Comme vous le savez, il s'est passé deux ou trois trucs qui nous ont quelque peu titillé l'agacement.

    Donc, même si l'on peut juger que nous n'avons aucune raison de le faire, nous le faisons quand même. C'est notre devoir de désobéisseur civil !

    Une fois de plus, nous demandons l'application de la loi, toute la loi, rien que la loi !

    Et nous n'en démordrons pas !

     

    Petit teaser : Dans le Chapitre 4 de ce Petit Traité de Désobéissance Civile, nous verrons comment (et pourquoi ?) l'amendement 14 bis (encore en discussion mais qui semble bien prendre le chemin de l'adoption) va nous servir pour bien énerver nos interlocuteurs. Comme nous savons lire les textes (et eux toujours pas), nous leur préparons une petite facétie qui leur fera regretter que l'incompétente à la tête de leur bidule ait choisi de légiférer, aussi pertinemment qu'elle en est capable.

     

     

     

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  • Petit rappel : Nous avons déjà vu dans un précédent chapitre comment et pourquoi écrire à la ministre. Dans l'attente de sa réponse (attente qui risque fort d'être longue, mais longue, mais longue,...), nous n'allons pas nous contenter de nous tourner les pouces. Quelle sera donc notre nouvelle action ? Et bien, celle-ci :

     

    Chapitre 2 : Réclamer son dossier complet

     

    La ministre, c'est celle qui nous contrarie, qui prend des décisions iniques ou ineptes, parfois les deux en même temps. Mais au fond, comment lui reprocher ? Elle est nommée et payée pour ça. Et force est de reconnaître qu'en la matière, elle s'y entend plutôt bien.

    Seulement voilà, outre notre colère bien légitime et notre désir de lui exprimer, ne perdons pas de vue qu'elle n'est pas notre interlocutrice principale. Non, notre contradicteur premier, ne l'oublions pas, c'est avant tout le Grand Machin National.

    La ministre passera mais l'institution restera. (Oui, oui, elle passera, vous pouvez en être certain. Finalement, un ministre de l’Éducation Nationale, c'est assez bénin. C'est un peu comme une grosse colique : il n'y a pas grand-chose d'autre à faire que d'attendre mais ça finit toujours par passer. En attendant, vous pouvez toujours essayer de manger du riz.)

    Nos premiers adversaires partenaires, ce sont ceux qui viennent s'introduire chez nous pour nous intimer l'ordre de pratiquer notre instruction aussi mal qu'ils sont capables de le faire, sous la menace constante qui est la leur : si vous êtes incapables d'être aussi incapables que nous, nous serons obligés de vous prendre vos enfants de force pour leur imposer notre incompétence républicaine estampillée et reconnue.

    C'est donc à eux, les inspecteurs, les DASEN que nous avons affaire au quotidien. Ce sont donc ceux qu'il va nous falloir moucher en premier lieu.

    Et quoi de mieux pour cela que de les rappeler à leurs devoirs, mieux à leurs obligations ?

    Il en est un certain nombre qu'ils ont tendance à oublier, comme par exemple, s'assurer d'une progression dans les apprentissages. Pour s'assurer d'une progression, nous imaginons qu'un dossier sur nos enfants est constitué et suivi, ce qui permet à chaque inspection de se dérouler à l'aune des constatations faites l'année précédente. Et ce, en théorie, même en cas de changement d'inspecteur qui, n'en doutons pas, aura pris la peine de s'emparer du dossier et de consulter avec rigueur les conclusions de ses confrères avant de procéder à son propre contrôle.

    Mais alors, comment s'assurer que leur suivi est aussi méticuleux qu'on est en droit de l'attendre ?

    Et bien, il suffit de leur réclamer ce fameux dossier ! Alors, on verra bien à quel point leur suivi sans faille leur permet des exigences. Non seulement nous serons rassurés sur leur capacité à suivre un enfant de manière individualisée, mais nous serons aussi grandement rassurés sur leur capacité à savoir ranger leurs affaires.

    Ce serait quand même bien le diable si on s'apercevait que telle pièce se trouve ici quand telle autre se trouve ailleurs, que tel document est introuvable mais ne doit pas être bien loin, ou que toute trace du compte-rendu du contrôle d'il y a deux ans a été perdue.

    Nous ne pouvons pas croire un instant qu'une institution aussi sérieuse, qui se permet autant d'injonctions, d'avertissements, de réprimandes et de rodomontades serait incapable de glisser trois feuilles dans une chemise et de les ranger dans un placard à dossiers.

    Aussi, comme nous sommes des parents soucieux du devenir de nos enfants, comme nous sommes des citoyens préoccupés par la bonne marche de notre administration préférée, nous allons nous adonner à une petite expérience.

    Nous voulons notre dossier ! Car, en effet, la loi nous y autorise via le :

    Code des relations entre le public et l'administration

    La procédure est simple. Il suffit d'un courrier, aucune justification n'est à fournir. La CADA conseille d'être le plus précis possible dans sa demande. Pour plus de renseignements, voici le lien de l'organisme :

    Commission d'Accès aux Documents Administratifs

    A titre d'exemple, voici ma demande. Vous pouvez l'adapter à votre cas.

    Vous l'avez noté, nul besoin de fioritures, formules de politesse et autres salamalecs. Restez technique ! Et n'oubliez pas d'ajouter les articles de loi, ça les énerve.

    Il est très important de demander les résultats de l'enquête à caractère sociale de la mairie qui doivent leur avoir été transmis. ("(...) Le résultat de cette enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation." Code de l'éducation, art. L131-10)

    Si ce document est manquant, votre dossier n'est pas complet, la loi n'est pas respectée. (Encore un atout dans votre manche ?) En tout état de cause, c'est à eux de faire la démarche auprès de la mairie pour récupérer ce document et vous le transmettre. Qu'ils la fassent !

    [Profitez-en pour adresser de votre côté la même demande à votre mairie. Bien sûr, pas si vous habitez un petit village dont vous connaissez le maire. Ce pauvre homme, ou cette pauvre dame, est déjà certainement plus embêté(e) que vous à se dépêtrer avec des obligations qui le dépassent. Mais dans une grande ville, là où les services sociaux de la mairie remplissent des dossiers sur vous sans vous les montrer, il peut être intéressant de réclamer à voir ce qu'ils contiennent.]

    Ce courrier, bien évidemment, comme l'exige la plus élémentaire prudence, sera adressé en recommandé avec accusé de réception.

    Oui mais, me demanderez-vous, outre le côté farce qui ne peut que nous réjouir, quelle est l'utilité pour nous de faire une telle demande ?

    Détaillons donc ensemble les vertus et bienfaits de cette démarche :

    1 - Ça fait du bien ! Quand on se sent comme un gamin pris en faute, obligé de se justifier, de se battre et d'argumenter, alors même qu'on n'a rien fait et qu'on agit dans un cadre légal, c'est toujours bon de rappeler à ses matons que, tiens, eux aussi sont soumis à la loi française et que, tiens, eux aussi ont des obligations.

    2 - Une arme de destruction massive ? Effectivement, selon ce que vous trouverez dans le dossier, vous risquez de vous retrouver avec des preuves accablantes, au mieux, de leur incompétence/négligence, au pire, de leur malhonnêteté. Tout ce qui débordera du cadre de la loi dans votre dossier vous permettra ensuite d'avoir des exigences. Toute négociation vous deviendra favorable si vous leur mettez sous le nez que le moindre procès risquerait de devenir pour eux un enfer. (La plupart du temps, vous ne découvrirez rien que vous ne sachiez déjà mais ça vaut toujours la peine de tenter.)

    3 - A tous les coups, on gagne ! Imaginez que votre DASEN ne donne pas suite à votre demande, que malgré votre insistance, vous ne receviez jamais ce dossier, ou qu'on vous l'ait clairement refusé. Dans ce cas, votre DASEN se met clairement hors-la-loi et se disqualifie d'office pour se permettre la moindre exigence. Il vous suffira d'adresser une lettre au Recteur (son chef direct) pour l'avertir de votre désir de couper toute relation avec son administration tant que votre dossier ne sera pas entre vos mains.

    Voici un modèle (toujours en recommandé avec AR, bien sûr!) :

    Pour que la démarche soit plus amusante, c'est encore mieux quand vous avez plusieurs années d'arriérés.

    Imaginez la panique dans les bureaux quand il va falloir retrouver les pièces demandées, sachant qu'elles sont disséminées entre les divers bureaux du DASEN, ceux du ou des inspecteurs en charge des contrôles (c'est bien plus fun si vous avez la chance d'avoir eu plusieurs inspecteurs différents) et Dieu sait où encore.

    Si vous avez de la chance, vous trouverez dans votre dossier quelques pépites qui vous permettront de faire valoir vos droits plus facilement. Dans le cas contraire, ce dossier ne vous servira strictement à rien.

    Mais vous le voulez ! 

    C'est comme ça !

    C'est la loi, toute la loi et rien que la loi ! (Notre nouvelle devise, je vous le rappelle)

     

    Petit teaser : Dans le Chapitre 3 de ce Petit Traité de Désobéissance Civile, nous verrons comment (et pourquoi ?) faire révoquer son inspecteur quand il le mérite (et ils le méritent souvent). Vous verrez en tout cas à quel point le nôtre est un champion toute catégorie.

     

     

     


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  • Pas de long article aujourd'hui mais juste une petite pastille. Comme la journée est pluvieuse par chez nous, un peu de sourire ne nous fera pas de mal.

    Je ne vais pas y revenir pour la millième fois mais depuis la Toussaint, un décret (tiens, passé pendant un week-end à rallonge où personne n'était là pour le voir. Comme quoi, la démocratie œuvre pour notre bien même les jours fériés, ça fait plaisir.) impose désormais aux parents instruisant en famille de suivre les attendus de fin de cycle du socle commun.

    "Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement (...)"

    La lecture de ces quelques lignes a beau me bouleverser à chaque fois par leur poésie chantante, il n'empêche que je suis désormais tenu de respecter point par point le socle commun.

    Bon ! Mais quel socle commun ? Et bien, le nouveau ! Celui refondé, amélioré, dans sa formule enrichie (comme on écrit sur les boîtes de cacao pour faire croire qu'on met du neuf dans le vieux!), la nouvelle mouture pondue en 2015 et entrée en vigueur à la rentrée 2016.

    C'est bien expliqué ici :

    Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

    Dans cet édit, lettre de cachet, expression du bon plaisir du premier ministre, heu..., pardon, décret (je n'arrive pas encore à maîtriser complètement les nouvelles règles démocratiques de ma belle patrie. Faut dire que c'est devenu compliqué), dans ce décret, on m'explique clairement :


    "Publics concernés : élèves en cours de scolarité obligatoire des écoles élémentaires, des collèges et lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole et, pour l'annexe, les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
    Objet : publication du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.
    Notice : le décret prévoit un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture destiné à remplacer le socle commun de connaissances et de compétences actuellement en vigueur."

    D'ailleurs, le gouvernement, dans son désir de transparence le confirme sur son site officiel, en ajoutant pour le profane des schémas, des couleurs et des dessins que même un membre de l’Éducation Nationale devrait pouvoir comprendre.

    Pas de doute, je suis concerné et dès cette rentrée, ce que ne manquera sûrement pas de me rappeler mon inspecteur lorsqu'il essaiera d'imposer des exercices à C... lors du prochain contrôle. Et il aura bien raison, ce brave homme, saint missionnaire des valeurs de la république, auréolé de toute cette tripotée de décrets.

    Pas le choix, je vais devoir m'y résoudre.

    Mais fort heureusement, ma DASEN, du haut de sa compétence supérieure départementale (y'a pas plus haut ! Au-dessus, c'est la région, c'est le recteur !), fonctionnaire important de la république et ponte incontestée de la pédagogie et de l'éducation, cette brave dame, donc, qui, on ne peut en douter, connaît parfaitement son affaire, a décidé dans sa grande magnanimité de me venir en aide.

    Afin de ne pas me laisser croupir dans mon ignorance crasse et de me donner des armes pour affronter le contrôle, dans un merveilleux esprit d'ouverture et de collaboration chaleureuse, cette brave dame m'envoie "à toutes fins utiles, une grille des compétences et des connaissances que l'enfant doit être amener à maîtriser à l'âge de seize ans dans chacun des sept domaines de compétences du socle commun" (ce sont les termes de son courrier).

    Me voilà rassuré ! Même si quelque chose picote un peu ma curiosité : elle me parle de sept domaines de compétences mais quand je lis l'annexe du décret, je n'en trouve que cinq. Peu importe, ne soyons pas chipoteur, elle a peut-être eu pour professeur de mathématiques un de ces professionnels recrutés avec rigueur comme l'a montré un récent reportage (S'il n'est plus disponible, ne vous inquiétez pas, je l'ai enregistré).

    Donc, je suis tenu de respecter le nouveau socle commun, en vigueur depuis la rentrée 2016, et un décret ne m'en laisse pas le choix (pardon de me répéter mais c'est important pour ce qui va suivre).

    Et pour m'aider, en date du 2 novembre 2016, ma DASEN, celle qui est en charge dans mon département de faire respecter ce nouveau socle commun dans toutes les écoles publiques, privées, et depuis le décret partout ailleurs (écoles hors contrat ou IEF), celle qui par définition est donc la première avisée des changements primordiaux qui surviennent au sein de son institution, cette DASEN-là m'envoie donc CE document (attention, ça va très vite, regardez bien le titre en haut à gauche) :

     

    La cohérence des institutions

     

    Voilà !

    Je n'ai rien d'autre à ajouter !

     

     

     

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